Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'entreprise legrandbazard dont le siége social est à RONCHIN, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LILLE sous le numéro 442 054 722 RCS LILLE ci-aprés dénommée "legrandbazard" et d'autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet du"grandbazard" dénommée ci aprés "l'acheteur"
objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l'entreprise legrandbazard et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du grand bazard, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur
l'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente
Legrandbazard se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur
caractéristiques des biens et services proposés
les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site legrandbazard
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles
Les photographies du catalogue sont les plus fidéles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs
tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en EURO tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services
legrandbazard se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-aprés
commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement
_remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
_remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes référances des produits services choisis;
_valider sa commande aprés l'avoir vérifiée;
_effectuer le paiement dans les conditions prévues;
_confirmer sa commande et son réglement
La confirmation de la commande entraîne acceptation acceptation des présentes conditions de vente la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à ce prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve transaction
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées
rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande
les paiements seront effectués par:
Carte bancaire, il seront réalisés par le biais du systéme paypal
ou
Chéque avec l'ordre legrandbazard REYNAERT GERALD
34/26 RUE FREDERIC CHOPIN
59790 RONCHIN
Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment ou les produits ont quitté les locaux de l'entreprise legranbazard en cas de dommage pendant le transport la protestation motivée doit être formulée auprés du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé
garantie
tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par articles 1641 et suivants du code civil
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera
toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'éffectuer par voie téléphonique au 0671363318
Responsablité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problémes involontaires
propriété intellectuelle
Tous les éléments du site legrandbazard sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive legrandbazard
personne n'est autorisé à reproduire , exploiter, redifuser, ou utiliser à quelque titre que soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores
tout liens simple ou par hypertexte est strictement interdit sans accord écrit exprés du legrandbazard
données à caractére personnel
conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 les informations à caractére nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé
Le grandbazard se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et si il le souhaite de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à legrandbazard de même les utilisateurs disposent d'un droit d'accés et de rectification des données les concernant conformément à la loi du 6 janvier 1978
Archivage-preuve
legrandbazard archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidéle conformément aux dispositions de l'article 1348 du code civil
Les registres informatisés de V seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties
réglement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française
en cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie
